Formulaires
Bulletin d'inscription - case de stationnement parking caravane
Formulaire de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public
Demande d'autorisation pour occupation du domaine public communal
Formulaire OCPM redevance radio/TV - rectification ménage
Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement - demande de location pour appartement de la Fondation
Règlements
Directives relatives aux banderoles et panneaux d'affichage sur le territoire communal
Règlement du Conseil municipal
Règlement du Conseil administratif sur l'utilisation des armoiries de la ville du Grand-Saconnex
Règlement des parcs, promenades, jardins publics, terrains de sport, préaux et abords des écoles
Règlement du Conseil administratif régissant le statut d'association de quartier
Règlement du Conseil administratif régissant le marché de détail de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Conseil administratif régissant le statut de société communale
Règlement des restaurants scolaires 2022
Règlement sur la gestion et la tarification des parkings communaux
Règlement du Conseil administratif fixant les émoluments administratifs liés à la gestion du domaine public
Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex
Règlement d'utilisation de la place de Fête, campagne du Château
Règlement du Corps des Sauveteurs auxiliaires de la ville du Grand-Saconnex
Règlement de la patinoire de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Fonds de décoration de la ville du Grand-Saconnex
Règlement sur les Fonds spéciaux de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du cimetière du Blanché de la Ville du Grand-Saconnex
Règlement relatif au Fonds Ptolémée de la ville du Grand-Saconnex
Statut du personnel de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Conseil administratif concernant l'attribution du Mérite saconnésien
Règlement du Conseil administratif sur l'occupation du domaine public de la ville du Grand-Saconnex par des installations de chantier
Règlement du Conseil administratif relatif à l'encouragement à la mobilité douce à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE)
Règlement du Conseil administratif sur la gestion des déchets et annexe tarifaire
Règlement d’application du Conseil administratif concernant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Règlement du Conseil administratif concernant les locaux communaux de la ville du Grand-Saconnex_16.05.24
Location de salle
Tarifs de location des salles
Salle communale des Délices - demande de location
Salle communale des Délices - demandes de vaisselle et services
Plan - Salle communale des Délices et salle Carantec
Plan - Salle communale des Délices et galerie
Ferme Sarasin - demande de location
Ferme Sarasin/restaurant scolaire - demandes de vaisselle et services
Plan - Ferme Sarasin - cour
Plan - Ferme Sarasin - foyer et salle basse
Plan - Ferme Sarasin - salle de Saconnay
Plan - Ferme Sarasin - salle C103 - C105
Restaurant scolaire La Tour - demande de location
Aula du Pommier - demande de location
Plan - école du Pommier - aula
Formulaire de demande de location Salle du Pommier
Restaurant scolaire La Tour - demandes de vaisselle et services
Règlement du Conseil administratif concernant les locaux communaux de la ville du Grand-Saconnex_16.05.24